Conditions générales de réservation

Les présentes conditions s'appliquent à toute demande de réservation et à toute réservation confirmée portant sur un logement présenté sur le site Un Air de Citadelle. Elles complètent les informations précontractuelles propres à chaque logement, le récapitulatif de réservation, les éventuelles conditions particulières et, le cas échéant, tout état descriptif remis avant conclusion du contrat.

Chaque annonce décrit les caractéristiques essentielles du logement, sa localisation, sa capacité d'accueil, les équipements principaux, le prix de base et, lorsqu'ils sont connus à ce stade, les frais annexes applicables. Avant validation définitive de la réservation, le locataire doit recevoir une information claire sur le prix total à payer, les éventuels frais obligatoires, la taxe de séjour si elle est due, les conditions d'annulation et les principales conditions d'occupation du logement.

• Étape 1 - Demande : l'utilisateur remplit le formulaire en ligne ou transmet les informations via l'assistant virtuel ou un autre canal admis par l'exploitant.

• Étape 2 - Vérification : la disponibilité, l'adéquation de la demande au logement et les éléments communiqués sont vérifiés par un administrateur habilité.

• Étape 3 - Validation : la réservation n'est formée qu'à compter de l'envoi d'une confirmation expresse par écrit au locataire.

• Étape 4 - Paiement : les modalités applicables sont précisées lors de la validation écrite de la réservation.

La simple réception d'une demande ou d'un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation définitive.

Le site permet l'envoi d'une demande de réservation. Les modalités exactes de paiement, d'acompte, d'arrhes, de caution et de taxe de séjour doivent être confirmées par écrit au locataire lors de la validation de la réservation.

Sauf stipulation contraire portée à la connaissance du locataire avant validation, les prix sont exprimés en euros. Toute somme éventuellement demandée au titre de dépôt de garantie, d'arrhes, d'acompte ou de frais additionnels doit être explicitement portée à la connaissance du locataire avant la conclusion du contrat.

La politique d'annulation applicable à chaque réservation doit être rappelée au moment de la validation de la réservation et figurer sur le récapitulatif contractuel adressé au locataire.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par écrit. L'exploitant reste libre d'accepter ou de refuser une modification selon la disponibilité restante, la période demandée et les contraintes d'exploitation du logement.

En cas d'impossibilité de mise à disposition du logement du fait de l'exploitant, celui-ci proposera, selon les cas, un report, un logement de substitution de niveau comparable ou le remboursement des sommes encaissées au titre de la réservation indisponible, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

• Le logement ne peut être occupé par un nombre de personnes supérieur à la capacité maximale annoncée, sauf accord exprès préalable.

• Le locataire s'engage à user paisiblement des lieux loués, à respecter le voisinage, la destination du logement, les règles de sécurité et le règlement intérieur qui lui serait communiqué.

• Sauf autorisation écrite préalable, toute sous-location ou cession de réservation est interdite.

Sauf conditions particulières convenues par écrit, l'arrivée s'effectue à partir de 16:00 sauf accord exprès contraire et le départ au plus tard à 10:00 sauf accord exprès contraire.

Le locataire doit signaler sans délai toute anomalie constatée à l'entrée dans les lieux. Toute dégradation imputable au locataire ou à ses accompagnants pourra donner lieu à facturation, compensation avec le dépôt de garantie lorsqu'il existe, ou demande d'indemnisation.

Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même, par les personnes qu'il héberge ou par toute personne à laquelle il permet l'accès au logement pendant la durée de son séjour. Il lui appartient de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile adaptée à la location saisonnière.

L'exploitant ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages affectant les effets personnels du locataire, sauf faute prouvée qui lui serait directement imputable.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français ou d'un événement extérieur, irrésistible et imprévisible empêchant l'exécution normale du contrat. Les parties s'efforceront alors de rechercher une solution proportionnée, telle qu'un report ou une résolution avec restitution des sommes non définitivement acquises.

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après tentative préalable de résolution directe auprès du professionnel.

• Médiateur désigné : À compléter avant mise en production

• Site web : https://exemple-mediateur.fr

• Adresse postale : À compléter avant mise en production

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les règles de compétence territoriale prévues par le droit commun et les dispositions protectrices du consommateur s'appliquent.